Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur (« ESTHER WAGNER ») procède à la vente en ligne et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par « ESTHER WAGNER » au consommateur (« l’Acheteur »). L’Acheteur et « ESTHER WAGNER » sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit sur le site « ESTHER WAGNER MASSO-KINESITHERAPEUTE » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance. La consultation du site emporte également acceptation des conditions d’utilisation du site accessibles dans la rubrique Mentions Légales.
L’Acheteur qui souhaiterait acheter sur le présent site déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et que l’achat du/des produit(s) qu’il projette est destiné à une utilisation strictement personnelle et sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
« ESTHER WAGNER » se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site « ESTHER WAGNER MASSO-KINESITHERAPEUTE » au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite de leur disponibilité. « ESTHER WAGNER » est libre de retirer des produits de la vente à tout moment.
Conformément à l’article 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les bons cadeaux massages sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. En cas de non présentation au rendez-vous, les cartes cadeaux sont automatiquement consommé. Toute annulation non réalisée avant 24h consomme la carte cadeau.
Article 3 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à TVA.
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Modalités de commande
Pour effectuer une commande l’Acheteur peut commander via notre site internet selon la procédure suivante:
Pour commander les produits qu’il a choisi, l’Acheteur cliquera sur l’icône « ajouter au panier», puis “payer “. Il aura alors le choix entre le paiement par chèque, par CB, par PayPal ou encore le paiement sur place s’il va récupérer le bon cadeau au cabinet de Drusenheim.
La poursuite de la commande est soumise à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente (cocher la case « j’accepte et reconnais avoir pris connaissance des conditions de vente »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. L’Acheteur est alors invité à s’identifier. Une fois identifié, un bon de commande récapitulatif apparaîtra à l’écran.
La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Suite à la validation de la commande par l’Acheteur, la commande est alors traitée en vue de son enregistrement.
Dès enregistrement de la commande par ESTHER WAGNER et suite à l’autorisation de paiement délivrée par les organismes bancaires, une confirmation de commande sera envoyée à l’Acheteur à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et un numéro de transaction, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction. L’Acheteur recevra alors un email contenant le bon cadeau à télécharger.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer selon les procédés suivants :
- Par chèque : Ce dernier est à joindre au bon de commande. Ce mode de paiement est réservé aux personnes possédant un compte bancaire en France.
- Par Carte bancaire: (CB/ VISA/ MASTERCARD/ AMERICAN EXPRESS…) .
- Par PayPal
Pour le paiement par carte bancaire :
L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom , la date de validité et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement : PayPal
L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment les données bancaires ne transitent par le site de « ESTHER WAGNER MASSO-KINESITHERAPEUTE “
Article 6 – Livraison
Dès réception de votre règlement, les bons cadeaux sont expédiés par courriel à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande.
Article 7 – Retours et droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14 ) jours ouvrables pour annuler sa commande de bons cadeaux, par mail à l’adresse suivant: kine.estherwagner@gmail.com. ESTHER WAGNER remboursera à l’Acheteur les sommes correspondant aux produits dans un délai maximum de trente (30) jours.
Article 8 – Garantie et Responsabilité
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins. ESTHER WAGNER MASSO-KINESITHERAPEUTE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des bons cadeaux non conforme à leur destination.
ESTHER WAGNER MASSO-KINESITHERAPEUTE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications.
La responsabilité de « ESTHER WAGNER » ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.
Bien que « ESTHER WAGNER » s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence ESTHER WAGNER MASSO-KINESITHERAPEUTE décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Article 9 – Informations nominatives
Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Concernant les données personnelles, tout est précisé dans la politique de confidentialité.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies,…etc.…qui y figurent sont la propriété de « ESTHER WAGNER MASSO-KINESITHERAPEUTE » ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit de « ESTHER WAGNER ». Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.
Article 11 – Non validité partielle – Intégralité du contrat
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devait(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales, la confirmation de commande et les conditions générales d’utilisation du site (rubrique “Mentions Légales“) constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties.
En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente prévaudront.
Article 12 – Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre « ESTHER WAGNER » et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
Article 13 : Annulation et non présentation aux rendez-vous
Le rendez-vous peut être modifié ou annulé plus de 48h à l’avance, sans aucun frais.
En cas d’annulation respectant ce délai, le bon cadeau pourra être réutilisé à une date ultérieure dans la limite de 1 an après la date d’achat.
En cas de non présentation au rendez-vous, le bon cadeau sera considéré comme ayant été utilisé. Aucun report ou remboursement ne sera effectué.
Au cas par cas, certains reports seront possible mais seulement en cas d’impondérable que le client pourra justifier par un document officiel l’attestant et qui sera considéré comme recevable selon l’appréciation d’ESTHER WAGNER.